par Marco Amorese | Mar 15, 2023 | Non classifié(e)
Le Comité économique et social européen (ci-après « CESE ») s’est prononcé le 23 février dernier (avis 2023/C 75/20) sur la proposition de directive européenne relative aux « poursuites stratégiques altérant le débat public », plus communément connues sous le nom de...
par Marco Amorese | Mar 10, 2023 | Droit de la concurrence
Dans un jugement du 19 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris, en 13ème chambre, a de nouveau statué sur le déséquilibre significatif (au sens de l’ancien article L442-6, I, 2° du Code de commerce français) créé par un géant d’Internet. Cette affaire permet...
par Marco Amorese | Fév 28, 2023 | Non classifié(e)
Dans un arrêt publié récemment, la Cour de cassation italienne consolide sa jurisprudence en matière de diffamation en ligne, notamment en matière de responsabilité de l’administrateur d’un blog. Cet arrêt est l’occasion de s’interroger sur la solution qui aurait pu...
par Marco Amorese | Jan 30, 2023 | Droit de la concurrence
Dans l’affaire Unilever, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’abus de position dominante (au sens de l’article 102 TFUE) dans le contexte d’une relation contractuelle entre producteur et distributeur. Le Conseil d’Etat italien, qui sursoit...
par Marco Amorese | Jan 18, 2023 | Non classifié(e)
Le législateur italien a mis en place, avec les decreti-legge n.179 du 18 octobre 2012 et n.3 du 24 janvier 2015, un régime très favorable aux start-up innovantes, même pour les étrangers. Quatre volets d’avantages doivent être soulignés ici : L’accès à des procédures...
