par Marco Amorese | Juin 13, 2023 | Droit de la concurrence
Le 20 avril 2023, la CJUE a rendu un arrêt sur la valeur probante des décisions d’autorités nationales de concurrence dans le cadre d’actions civiles (notamment en matière de dommages et intérêts et de nullité d’un contrat) ; et en a profité pour confirmer...
par Marco Amorese | Mar 10, 2023 | Droit de la concurrence
Dans un jugement du 19 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris, en 13ème chambre, a de nouveau statué sur le déséquilibre significatif (au sens de l’ancien article L442-6, I, 2° du Code de commerce français) créé par un géant d’Internet. Cette affaire permet...
par Marco Amorese | Jan 30, 2023 | Droit de la concurrence
Dans l’affaire Unilever, la Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée sur l’abus de position dominante (au sens de l’article 102 TFUE) dans le contexte d’une relation contractuelle entre producteur et distributeur. Le Conseil d’Etat italien, qui sursoit...
par Marco Amorese | Oct 24, 2022 | Droit de la concurrence
L’application dans le temps de la directive 2014/104 relative aux actions en réparation pour les infractions au droit de la concurrence a encore donné du fil à retordre à la Cour de justice de l’Union européenne, qui s’est prononcée en juillet 2022 dans un arrêt Volvo...
