par Marco Amorese | Jan 18, 2023 | Non classifié(e)
Le législateur italien a mis en place, avec les decreti-legge n.179 du 18 octobre 2012 et n.3 du 24 janvier 2015, un régime très favorable aux start-up innovantes, même pour les étrangers. Quatre volets d’avantages doivent être soulignés ici : L’accès à des procédures...
par Marco Amorese | Jan 6, 2023 | Non classifié(e)
Internet, toujours plus présent dans notre vie quotidienne, est certes un grand facteur de progrès et d’innovation, mais représente aussi une menace pour certains opérateurs, notamment pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. En effet, le...
par Marco Amorese | Déc 6, 2022 | Non classifié(e)
Avant-gardiste, le législateur français a introduit le devoir de vigilance des sociétés mères (longtemps considéré comme de la soft law) dans le droit positif, avant même qu’il ne soit envisagé par l’Union européenne. Un tel devoir fera toutefois bientôt partie du...
par Marco Amorese | Nov 28, 2022 | Non classifié(e)
Dans le cadre de son contrat de travail, un individu peut être amené à exercer temporairement ses missions dans un autre pays membre de l’UE. Un tel déplacement se place alors dans le cadre de la liberté de prestation de services, et non de la liberté de circulation...
par Marco Amorese | Nov 11, 2022 | Non classifié(e)
En matière d’entreprise familiale, l’article L121-4 du Code de commerce français propose à l’entrepreneur de déclarer son conjoint, partenaire ou concubin sous l’un des trois statuts suivants : conjoint collaborateur (pendant maximum 5 ans), salarié ou encore associé....
