AMSL Avvocati - Bureau Français

Votre croissance est rapide. Votre structure juridique doit évoluer au même rythme. Nous intervenons comme partenaire stratégique dans votre développement en Italie, en assurant une protection rigoureuse de votre propriété intellectuelle et en structurant un cadre juridique solide, adapté aux levées de fonds et à l’entrée d’investisseurs.

Implantation & structuration

• Création de filiale en délais optimisés
• Structuration de groupe
• Coordination fiscale franco-italienne

• Audit IP
• Cession de droits
• Protection de brevet/marque en Italie
• Contrats développeurs et prestataires italiens

• Impact d’une entité italienne sur le pacte d’actionnaires
• Due diligence juridique Italie
• Management packages & stock-options
• Contrats d’investissement
• Augmentations de capital

• Freelance ou salarié : analyse du risque de requalification
• Rédaction de contrats cadres
• Sécurisation INPS et obligations sociales

• Audit des risques pénaux
• Mise en place du Modèle 231 (responsabilité pénale de la société)
• Protection des dirigeants

Sécurisez votre développement en Italie

Vous exportez vers l’Italie ou envisagez d’y créer une structure locale ? Vous avez des salariés détachés ou expatriés ? Nous structurons votre croissance.

Structuration juridique

Nous vous aidons à :

• Choisir entre filiale italienne ou succursale

• Constituer la société et rédiger les statuts

• Définir la gouvernance et les pouvoirs du dirigeant

• Organiser les flux juridiques entre maison mère et entité italienne

Contrats commerciaux

Nous rédigeons et négocions :

• Contrats de distribution

• Contrats d’agents commerciaux

• Conditions générales de vente adaptées au droit italien

• Accords de partenariat et joint-venture

Mobilité des salariés

• Détachement ou expatriation ?

• Droit applicable au contrat de travail

• Convention collective italienne applicable

• Réorganisations et licenciements

• Gestion du risque de contentieux social

Fiscalité & Conformité

• Coordination fiscale franco-italienne

• Mise en conformité réglementaire

• Analyse du risque d’établissement stable

• Gestion des risques pénaux

Recouvrement de créances en Italie

• Mise en demeure en italien

• Procédure d’injoncti

Gouvernance, réorganisations, gestion des risques

Vous disposez d’une filiale ou d’une succursale en Italie. Vous envisagez une restructuration, une fusion ou une fermeture de site ? Nous intervenons comme conseil stratégique local auprès de vos directions juridiques et RH.

Réorganisations intragroupe

• Fusions, acquisitions, scissions

• Cession d’actifs

• Transfert d’entreprise

• Licenciements collectifs

• Négociations syndicales

Conformité & Responsabilité

• Audit pénal des affaires

• Mise en place et actualisation du Modèle 231 (responsabilité pénale de la société)

• Responsabilité des administrateurs et gérants

• Gestion de crise

Contentieux commercial & arbitrage

• Litiges commerciaux devant les tribunaux italiens

• Arbitrage international

• Exécution en Italie de décisions françaises

• Recouvrement de créances en Italie

Investir en Italie en toute sécurité

Investir en Italie nécessite une compréhension fine des risques juridiques locaux. Nous accompagnons les fonds français dans toutes les phases de l’opération.

Due Diligence complète

• Identification des potentiels risques cachés

• Audit des contrats commerciaux

• Audit social et fiscal

• Analyse des contentieux en cours

Restructuration post-acquisition

• Réorganisation du personnel

• Harmonisation contractuelle

• Optimisation de la structure groupe

Pénal des affaires & Modèle 231

• Audit de conformité

• Protection des administrateurs

• Prévention des risques pénaux