Réglementer l’activité des influenceurs

Peu de temps après la condamnation de l’influenceuse italienne Chiara Ferragni pour pratique commerciale déloyale (AGCM, procédure n°31002), l’AGCOM (Autorité italienne de régulation de la communication) vient de publier des Lignes Directrices visant à réglementer l’activité des influenceurs dans le respect des principes de transparence et d’exactitude de l’information transmise, tout en protégeant les mineurs et préservant les droits fondamentaux.

Les Lignes Directrices définissent « l’influenceur » comme toute personne gérant de manière stable une activité économique de création, sélection et diffusion de contenus en ligne destinés aux utilisateurs se trouvant sur le territoire italien.

Domaine d’Application :

Dans un premier temps, les Lignes Directrices s’appliqueront uniquement aux influenceurs proposant des contenus audiovisuels contre rémunération (ou fourniture de biens ou services) et réunissant les conditions cumulatives suivantes :

• Comptent au moins un million d’abonnés (followers) sur toutes les plateformes et réseaux sociaux sur lesquels ils opèrent ;
• Ont publié dans l’année précédant la comptabilisation au moins 24 contenus présentant les caractéristiques définies dans les Lignes Directrices ;
• Ont dépassé sur au moins une plateforme ou réseau social un taux d’engagement moyen d’au moins 2% dans les 6 derniers mois ;

Dispositions Directement Applicables aux Influenceurs :

– Respect des principes généraux d’information exacte et objective.

– Respect des règles sur le droit d’auteur et la dignité humaine.

– Adhésion aux règles des communications commerciales, y compris la transparence dans les partenariats et placements de produit.

Code de Conduite :

Les lignes directrices anticipent également la création d’un ou plusieurs codes de conduite définissant des mesures supplémentaires permettant d’assurer le respect de ces règles. Ces codes devront notamment mettre en place des systèmes de transparence et d’identification des créateurs de contenu.

Lesdits codes seront élaborés par un groupe de travail présidé par l’AGCOM.

En harmonie avec la position européenne, ces lignes directrices ne sont pas sans rappeler la récente loi française n°2023-451 adoptée l’été dernier.

En effet, depuis le 10 juin 2023, les influenceurs opérant en France doivent eux aussi se conformer à une série d’obligations et d’interdictions, assorties de sanctions :

• L’interdiction de la promotion de certains biens ou services tels que la chirurgie esthétique, les produits à base de nicotine, les dispositifs médicaux, les abonnements à des pronostics sportifs, les jeux d’argent, entre autres (article 4) ;
• L’obligation, le cas échéant, d’indiquer explicitement la mention « Publicité » ou « Collaboration commerciale », sous peine d’une amende de 300 000€ et de 2 ans d’emprisonnement (conformément aux dispositions du code de consommation relatives aux pratiques commerciales trompeuses par omission) ;
• L’obligation d’indiquer la mention « Images retouchées » ou « Images virtuelles » en cas de contenu ayant fait l’objet d’une modification (de la silhouette, du visage), sous peine d’une amende de 4500€ et d’un an d’emprisonnement.

Une attention particulière est également portée à la protection et sensibilisation du jeune public, et le phénomène de dropshipping y est également abordé.

Pour plus d’informations n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse mail suivante : [email protected].