Mise a jour : 20/06/2024

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Est responsable du traitement aux fins du RGPD :

Marco Amorese

Via Ezio Zambianchi 3, 24122 – Bergame (BG), Italie

E-mail: [email protected]

Tel: +39 035 212175

Numéro de TVA intra-communautaire : IT03042560163.

2. Types de données collectées

En remplissant le formulaire de contact présent sur le Site ou en souscrivant à la newsletter, l’Utilisateur consent à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement. Les données collectées sont les suivantes :

• lorsque l'Utilisateur utilise le formulaire de contact : nom, prénom, e-mail, téléphone ;

• lorsque l'Utilisateur s'inscrit à la newsletter : e-mail, nom et prénom.

Nous conseillons aux Utilisateurs de ne communiquer que des données à jour, pertinentes et n'excédant pas les finalités spécifiques du traitement. Nous conseillons à tout Utilisateur susceptible de communiquer des données appartenant à des tiers de respecter les exigences légales en matière de protection des données personnelles et de les informer promptement de la communication de leurs données et des caractéristiques du traitement effectué sur le Site de AMSL Avvocati.

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Nous ne collectons pas de données sensibles, sauf en cas d'obligation légale ou réglementaire, ou pour l'exercice du mandat que vous nous avez confié. Vous n'êtes pas obligé de nous fournir des données sensibles et vous ne devriez pas le faire. Si vous décidez de nous fournir des données sensibles via le formulaire de contact, vous consentez à la collecte et au traitement de ces données. Est considérée comme sensible toute information concernant l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l'appartenance syndicale, la santé ou l'orientation sexuelle d'une personne.

Les données personnelles des utilisateurs peuvent être traitées pour les finalités suivantes.

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L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment de la newsletter en suivant la procédure indiquée au bas de chaque newsletter ou en envoyant un message à l'adresse suivante : [email protected].

Les données seront également traitées afin de répondre aux demandes transmises par les Utilisateurs via notre Site : à cette fin, il est nécessaire que les utilisateurs communiquent leurs coordonnées (nom, prénom, téléphone, e-mail), sans quoi AMSL Avvocati se trouvera dans l’impossibilité de répondre.

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• avec le consentement libre, éclairé et univoque de l'Utilisateur (pour l'abonnement à la newsletter ou les demandes de contact, ainsi que par le biais du consentement à l'utilisation de cookies) ;

• lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles prises à la demande de l'utilisateur (par exemple, demandes de renseignements ou prise en charge d'un dossier)

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La plupart des données sont traitées au siège d’AMSL Avvocati, à Bergame. Les données collectées par Google Analytics sont traitées aux Etats-Unis, conformément à l'accord EU-US Data Privacy Framework (DPF), auquel Google adhère. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=it. Google Analytics agit en tant que sous-traitant des données pour le compte du contrôleur des données conformément à l'article 28 du RGPD. Si l'utilisation de Google Analytics devient contraire au RGPD, le contrôleur des données s'engage à cesser cette utilisation.

Les données sont traitées et conservées aussi longtemps que nécessaire pour l'exécution du service demandé par l'Utilisateur, ou que l'exigent les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et pour une période n'excédant pas dix ans.

L'Utilisateur peut à tout moment demander l'interruption du traitement ou la suppression des données.

L'utilisateur peut à tout moment et dans la mesure où ses droits sont applicables :

• obtenir la confirmation que ses données à caractère personnel sont ou ne sont pas traitées, et lorsqu’elles le sont, demander l’accès à ces données ;

• demander l'accès à ses données

• obtenir des informations relatives à (i) la source des données traitées ; (ii) aux finalités et modalités du traitement ; (iii) aux destinataires ou aux catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées ; (iv) la durée de conservation des données ou, lorsque ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée ; (v) les données d'identification du responsable du traitement, des sous-traitants et du représentant désigné ; (vi) l'existence d'un processus de prise de décision automatisé ;

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• déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de protection des données, ou faire appel à l'autorité judiciaire compétente.

Tout utilisateur peut faire valoir ses droits en envoyant un courriel à l’adresse [email protected].

AMSL Avvocati modifie périodiquement ses politiques de confidentialité et de sécurité en raison notamment de l’évolution législative et/ou réglementaire et de politiques internes. En cas de modification de la politique, la nouvelle version sera publiée sur cette page du site.

Toute personne souhaitant obtenir de plus amples informations, faire part de ses propres suggestions ou déposer une plainte ou un litige concernant cette politique de confidentialité et/ou la manière dont nous traitons les données à caractère personnel peut le faire en écrivant à l'adresse mail suivante : [email protected].