Faire de la crise une opportunité de changement et de croissance, telle est notre devise. Le nouveau Code italien de la crise des entreprises et de l’insolvabilité, en vigueur depuis juillet 2022, prévoit d’ailleurs plusieurs instruments visant à favoriser la continuité de l’activité, dont :

• L’accord de restructuration des dettes
• Le plan de redressement
• La possibilité de réduire ses dettes fiscales et/ou de cotisations sociales
• Convention de moratoire (permettant d’obtenir des délais de paiement)

Nous intervenons également dans le cadre des autres procédures collectives, notamment la liquidation judiciaire.

Avec l’aide de nos homologues étrangers, nous accompagnons les entreprises dans leurs projets d’expansion ou pour toute autre problématique d’envergure internationale :

• Contrats internationaux d’entreprise, de sous-traitance et de distribution
• Établissement de filiales ou de succursales à l’étranger
• Joint Ventures & Investissements
• Recouvrement de créances à l’étranger
• E-commerce

Ayant l’habitude de travailler avec des entreprises de divers secteurs (industrie manufacturière, de la mode, de la chimie, de la construction, du vin), nous vous conseillons sur tous les aspects juridiques de l’entreprenariat en Italie :

• Création d’une société ou filiale en Italie
• Choix de la structure et du régime fiscal les plus adaptés
• Start-up & PME
• Pactes d’associés
• Gouvernance
• Investissement & Finances
• Propriété intellectuelle & industrielle (enregistrement d'une marque, etc.)
• Conformité (RSE, GDPR, lanceurs d’alerte)
• Distribution
• Sous-traitance
• Fusion & Acquisition
• Médiation & Arbitrage
• Contentieux

• Ententes illicites, abus de position dominante
• Compliance: mise en place de programmes de conformité au droit de la concurrence
• Assistance et représentation devant les autorités nationale (AGCM) et européenne (Commission européenne) de concurrence
• Private enforcement: action en réparation d’un dommage dérivant d’une pratique anticoncurrentielle

• Corruption & Blanchiment
• Banqueroute
• Abus de biens sociaux
• Fraude fiscale, etc.

Afin d’empêcher la commission de telles infractions (et donc d'engager la responsabilité de la société), AMSL Avvocati vous guide dans la mise en place d’un « modèle d’organisation, de gestion et de contrôle 231 », dont les critères sont extrêmement rigoureux.

• Diffamation (en ligne ou sur format papier, accessible en Italie et/ou ailleurs dans le monde)
• Réparation du dommage découlant d’une atteinte à la réputation, image ou encore vie privée

• Rédaction & Négociation des contrats de travail
• Sécurité sociale
• Relations syndicales & Conventions collectives
• Mobilité des travailleurs (détachement etc.)
• Accidents du travail
• Licenciements individuels et collectifs