19/02/2024 | Droit commercial et des sociétés
ENTREPRISE EN DIFFICULTÉ – Plan de redressement
14/02/2024 | Droit commercial et des sociétés
CONTRAT D’ENTREPRISE ITALIEN – Garantie des défauts de l’ouvrage
29/01/2024 | Internet et les nouvelles technologies
Réparation du préjudice dérivant de la violation de la vie privée en ligne: fonction et charge de la preuve
19/01/2024 | Internet et les nouvelles technologies
Réglementer l’activité des influenceurs
22/11/2023 | Droit de la consommation
Trasposizione della Direttiva Omnibus: quale disciplina e sanzioni per i professionisti che offrono beni a prezzi ridotti sul mercato online italiano e francese?
08/09/2023 | Internet et les nouvelles technologies
Le contenu généré par une IA peut-il être protégé par le droit d’auteur?
13/06/2023 | Droit de la concurrence
CJUE, Repsol, C-25/21, 20 avril 2023 : L’étendue de la valeur probante des décisions émanant d’autorités nationales de concurrence devant les juridictions civiles
28/04/2023 | Droit commercial et des sociétés
Codes de conduite des multinationales : juridiquement contraignants ou simple blanchiment d’image ? Regards croisés États-Unis/Europe
14/04/2023 | Droit de la consommation
Introduction de l’action représentative en Italie
28/03/2023 | Liberté d'expression
CEDH : « Le droit à l’humour ne permet pas tout », et notamment pas la diffusion de séquences sexistes et homophobes dans une émission de divertissement
15/03/2023 | Liberté d'expression
Critères de rattachement européens en matière de diffamation en ligne et « SLAPP » : menace grandissante pour la liberté d’expression
10/03/2023 | Droit de la concurrence
Apple condamné à une amende de 2 millions d’euros par les juges français pour déséquilibre significatif, que va changer le DMA?
20/02/2023 | Liberté d'expression
L’administrateur d’un blog, complice de la diffamation publiée en ligne (arrêt N.45680, Cour de cassation italienne, 5è chambre pénale, publié le 1er décembre 2022)
30/01/2023 | Droit de la concurrence
Arrêt Unilever (rendu par la CJUE le 19 janvier 2023, affaire C-680/20) : nouvelles précisions sur l’abus de position dominante
06/01/2023 | Internet et les nouvelles technologies
La CJUE marque un tournant pour la responsabilité directe des exploitants de plateformes de vente en ligne dans l’affaire Louboutin c/ Amazon
06/12/2022 | Droit commercial et des sociétés
La loi française de vigilance, n°2017-399 du 27 mars 2017
28/11/2022 | Droit du travail
Quelle protection pour les travailleurs impatriés en Italie?
