par Marco Amorese | Mar 28, 2023 | Liberté d'expression
La liberté d’expression, pierre angulaire de toute société démocratique, vaut aussi bien pour les idées « inoffensives » que pour celles qui « heurtent, choquent ou inquiètent ». Mais jusqu’où peut-elle aller ? La CEDH a pour la première fois jugé, le 9 février 2023...
par Marco Amorese | Mar 15, 2023 | Liberté d'expression
Le Comité économique et social européen (ci-après « CESE ») s’est prononcé le 23 février dernier (avis 2023/C 75/20) sur la proposition de directive européenne relative aux « poursuites stratégiques altérant le débat public », plus communément connues sous le nom de...
par Marco Amorese | Mar 10, 2023 | Droit de la concurrence
Dans un jugement du 19 décembre 2022, le tribunal de commerce de Paris, en 13ème chambre, a de nouveau statué sur le déséquilibre significatif (au sens de l’ancien article L442-6, I, 2° du Code de commerce français) créé par un géant d’Internet. Cette affaire permet...
