par Marco Amorese | Jan 6, 2023 | Internet et les nouvelles technologies
Internet, toujours plus présent dans notre vie quotidienne, est certes un grand facteur de progrès et d’innovation, mais représente aussi une menace pour certains opérateurs, notamment pour les titulaires de droits de propriété intellectuelle. En effet, le...
par Marco Amorese | Déc 6, 2022 | Droit commercial et des sociétés
Avant-gardiste, le législateur français a introduit le devoir de vigilance des sociétés mères (longtemps considéré comme de la soft law) dans le droit positif, avant même qu’il ne soit envisagé par l’Union européenne. Un tel devoir fera toutefois bientôt partie du...
par Marco Amorese | Nov 28, 2022 | Droit du travail
Dans le cadre de son contrat de travail, un individu peut être amené à exercer temporairement ses missions dans un autre pays membre de l’UE. Un tel déplacement se place alors dans le cadre de la liberté de prestation de services, et non de la liberté de circulation...
par Marco Amorese | Nov 11, 2022 | Droit commercial et des sociétés
En matière d’entreprise familiale, l’article L121-4 du Code de commerce français propose à l’entrepreneur de déclarer son conjoint, partenaire ou concubin sous l’un des trois statuts suivants : conjoint collaborateur (pendant maximum 5 ans), salarié ou encore associé....
par Marco Amorese | Oct 24, 2022 | Droit de la concurrence
L’application dans le temps de la directive 2014/104 relative aux actions en réparation pour les infractions au droit de la concurrence a encore donné du fil à retordre à la Cour de justice de l’Union européenne, qui s’est prononcée en juillet 2022 dans un arrêt Volvo...
